Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat

History

• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
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• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
  Source : www.efl.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  Published on : 21/08/2019 21 August Aug 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Published on : 31/07/2019 31 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Source : www.challenges.fr
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