Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

History

• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Published on : 31/03/2025 31 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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