Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

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• Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
  Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Source : www.urssaf.fr
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
  Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...
  Source : www.weblex.fr
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• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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