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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : efl.businesscomm.fr
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Read more
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