History
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com