History
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr