History
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOù trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...Source : www.urssaf.fr
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...Source : www.weblex.fr
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...Source : www.weblex.fr