History

• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
  Read more
• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Source : www.weblex.fr
  Read more
• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Prestations ASC du CSE
  Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Read more