Se lancer dans un projet de création de maison

History

• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Read more
• Se lancer dans un projet de création de maison
  Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
  Read more
• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Read more
• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Read more
• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
  Read more