Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Published on :
20/03/2019
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2019
Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme... Read more
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Published on : 03/04/2019 03 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com
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Published on : 20/03/2019 20 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com
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