Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Published on :
11/09/2019
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Source : www.ouest-france.frLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible... Read more
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Published on : 09/10/2019 09 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com