Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Published on :
19/03/2020
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Source : www.juridiconline.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant... Read more
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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