Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on :
16/09/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des travaux et sur la mise en œuvre de la clause exclusive de solidarité stipulée au contrat... Read more
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Published on : 14/10/2020 14 October Oct 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Published on : 01/10/2020 01 October Oct 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
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Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com
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Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com