History
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
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La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Published on : 25/09/2024 25 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com