Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Published on :
07/10/2022
07
October
Oct
10
2022
Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Read more
History
-
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Published on : 20/10/2022 20 October Oct 10 2022Droit de la consommationUn organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Published on : 07/10/2022 07 October Oct 10 2022Droit de la consommationC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
Published on : 15/09/2022 15 September Sep 09 2022Droit de la consommationLa loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...Source : www.efl.fr
-
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
Published on : 09/09/2022 09 September Sep 09 2022Droit de la consommationLa récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022Droit de la consommationCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Published on : 18/08/2022 18 August Aug 08 2022Droit de la consommationRemise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...Source : www.economie.gouv.fr