Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Published on :
21/05/2020
21
May
May
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés... Read more
History
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Published on : 03/07/2020 03 July Jul 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
-
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Published on : 19/06/2020 19 June Jun 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr
-
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Published on : 11/06/2020 11 June Jun 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceIl n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...Source : www.efl.fr
-
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Published on : 21/05/2020 21 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr