Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on :
10/08/2018
10
August
Aug
08
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Mais encore faut-il prouver que les faits reprochés sont bien imputables à la personne poursuivie. Tel n’était pas le cas dans l’affaire suivante... Read more
History
-
Les victimes d'ententes demandent des indemnités
Published on : 20/09/2018 20 September Sep 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceTélécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...Source : www.lesechos.fr
-
Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Published on : 07/09/2018 07 September Sep 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
-
News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Published on : 30/08/2018 30 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
-
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Published on : 02/08/2018 02 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr