Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Published on :
06/06/2025
06
June
Jun
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse, notamment sur la nature des produits proposés et les risques encourus... Read more
History
-
Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Published on : 25/07/2025 25 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com
-
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
-
Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com