Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

History

• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
  Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des a...
  Source : www.senat.fr
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