Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Published on :
06/10/2020
06
October
Oct
10
2020
Source : www.orcom.frLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment... Read more
History
-
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
-
La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr
-
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
-
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit des assurancesLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...Source : www.orcom.fr
-
Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Published on : 02/10/2020 02 October Oct 10 2020Droit de la consommationAux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr