Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

History

• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Published on : 31/12/2020 31 December Dec 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
  Read more
• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Published on : 31/12/2020 31 December Dec 12 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Read more
• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Published on : 30/12/2020 30 December Dec 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Read more
• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Published on : 30/12/2020 30 December Dec 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Read more
• La déchéance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayés par l’assureur
  Published on : 30/12/2020 30 December Dec 12 2020
  Droit des assurances
  Le règlement des sommes dues par l’assureur après le prononcé par la banque d...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Published on : 29/12/2020 29 December Dec 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
  Read more