Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on :
24/08/2018
24
August
Aug
08
2018
Source : immobilier.lefigaro.frAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il suivre ? Éléments de réponse... Read more
History
-
L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Published on : 28/08/2018 28 August Aug 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...Source : business.lesechos.fr
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 27/08/2018 27 August Aug 08 2018Droit des assurancesToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit immobilier / CopropriétéAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
-
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...Source : www.challenges.fr
-
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit du travail - EmployeursPour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...Source : rfsocial.grouperf.com