Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location

History

• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Read more
• Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
  Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019
  Droit des assurances
  C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
  Source : www.planet.fr
  Read more
• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more
• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Published on : 10/10/2019 10 October Oct 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
  Read more
• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Published on : 09/10/2019 09 October Oct 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
  Source : www.ameli.fr
  Read more