Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on :
15/10/2024
15
October
Oct
10
2024
Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Read more
History
-
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com
-
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
-
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr
-
Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...Source : www.actu-juridique.fr