Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Published on :
13/01/2022
13
January
Jan
01
2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne... Read more
History
-
Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Droit des assurancesL’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans l...Source : www.efl.fr
-
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Droit immobilier / CopropriétéLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
-
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Published on : 14/01/2022 14 January Jan 01 2022Droit de la consommationLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com
-
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr
-
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit immobilier / CopropriétéQuand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...Source : www.efl.fr