Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Published on :
26/01/2022
26
January
Jan
01
2022
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe... Read more
History
-
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
-
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Published on : 28/01/2022 28 January Jan 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr
-
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr
-
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Published on : 25/01/2022 25 January Jan 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr