S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Published on :
26/02/2020
26
February
Feb
02
2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Read more
History
-
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Published on : 20/02/2020 20 February Feb 02 2020Droit de la consommationLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Source : www.efl.fr
-
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com