Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Published on :
26/02/2020
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Source : www.juridiconline.comPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication... Read more
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