Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

History

• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...
  Source : www.weka.fr
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
  Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Published on : 27/03/2026 27 March Mar 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
  Published on : 20/03/2026 20 March Mar 03 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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