Responsabilités et assurance des activités sportives
Published on :
10/09/2019
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Source : www.ffa-assurance.frLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller... Read more
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Quid des clauses abusives
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
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