Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Published on :
06/12/2022
06
December
Dec
12
2022
Source : formation.lefebvre-dalloz.frIl y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’essentiel, est difficile... Read more
History
-
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022Droit du travail - EmployeursIl y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022Droit des assurances« Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés o...Source : www.mysweetimmo.com
-
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Published on : 05/12/2022 05 December Dec 12 2022Droit du travail - SalariésAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Published on : 02/12/2022 02 December Dec 12 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...Source : www.efl.fr