Quid des clauses abusives

History

• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
  Read more
• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Read more
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
  Read more
• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Read more
• Quid des clauses abusives
  Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
  Read more
• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
  Read more