Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Published on :
22/11/2019
22
November
Nov
11
2019
Source : business.lesechos.frBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions... Read more
History
-
Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit des assurancesLes assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...Source : www.lesechos.fr
-
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr
-
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Published on : 22/11/2019 22 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
-
Extension des conventions et accords
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
-
Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit des assurancesLe phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...Source : www.europe1.fr