Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique

History

• Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
  Published on : 15/09/2022 15 September Sep 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La démolition d’un immeuble collectif d’habitation contrevenant au cahier des...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Published on : 15/09/2022 15 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  Published on : 14/09/2022 14 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Published on : 14/09/2022 14 September Sep 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Source : www.efl.fr
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Published on : 13/09/2022 13 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
  Published on : 13/09/2022 13 September Sep 09 2022
  Droit des assurances
  Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le mêm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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