Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Published on :
28/03/2018
28
March
Mar
03
2018
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Read more
History
-
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
Published on : 03/04/2018 03 April Apr 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Source : www.netpme.fr
-
Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Published on : 30/03/2018 30 March Mar 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
-
Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit des assurancesCes engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...Source : www.leparisien.fr