Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on :
05/04/2018
05
April
Apr
04
2018
Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Read more
History
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr
-
Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
-
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr
-
Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit des assurancesLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr