Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Published on :
01/08/2022
01
August
Aug
08
2022
Source : www.efl.frLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. Read more
History
-
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Published on : 09/08/2022 09 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr
-
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Published on : 04/08/2022 04 August Aug 08 2022Droit de la consommationÀ compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Published on : 02/08/2022 02 August Aug 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...Source : www.inc-conso.fr
-
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Published on : 01/08/2022 01 August Aug 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr