Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs

History

• Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
  Published on : 25/01/2022 25 January Jan 01 2022
  Droit des assurances
  La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
  Source : www.publicsenat.fr
  Read more
• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Published on : 21/01/2022 21 January Jan 01 2022
  Droit de la consommation
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Source : www.isere.gouv.fr
  Read more
• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
  Read more
• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Read more