Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Published on :
27/07/2026
27
July
Jul
07
2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de ... Read more
History
-
Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
Published on : 24/07/2026 24 July Jul 07 2026Droit commercialLe vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit commercialPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'immatriculation du locataire non requise pour les locaux formant un tout avec le local principal
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe propriétaire d'un immeuble donne en location un local commercial à destina...Source : www.efl.fr
-
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit du travail - SalariésLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...Source : www.service-public.gouv.fr