Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on :
27/05/2020
27
May
May
05
2020
Source : www.legisocial.frUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ... Read more
History
-
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
-
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéLa justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnemen...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit des assurancesDepuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...Source : www.autoplus.fr
-
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr