Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Published on :
11/01/2023
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Read more
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Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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