Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

History

• Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
  Published on : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
  Published on : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026
  Droit commercial
  Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
  Published on : 03/11/2026 03 November Nov 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à dispos...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
  Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
  Published on : 27/10/2026 27 October Oct 10 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
  Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more