Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Published on :
07/10/2020
07
October
Oct
10
2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020... Read more
History
-
Le congé de proche aidant ou congé familial
Published on : 13/10/2020 13 October Oct 10 2020Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr
-
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Published on : 08/10/2020 08 October Oct 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
-
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
-
La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr
-
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr