Mieux comprendre la convention collective
Published on :
05/11/2019
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Source : www.indicerh.netLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires, de la classification et du licenciement, etc... Read more
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...Source : www.lalsace.fr
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Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net
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Clôture du terrain et déclaration préalable
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Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com