Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Published on :
22/04/2021
22
April
Apr
04
2021
Source : www.lemoniteur.frAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement... Read more
History
-
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Published on : 23/04/2021 23 April Apr 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr
-
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Published on : 22/04/2021 22 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr
-
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit des assurancesMotos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
-
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr