Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Published on :
26/07/2021
26
July
Jul
07
2021
Source : www.capital.frDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanitaire... Read more
History
-
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
-
Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...Source : www.efl.fr
-
Le rapport Tirole-Blanchard s'attaque à fiscalité de l'assurance vie
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit des assurancesOlivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel...Source : www.boursorama.com
-
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Published on : 26/07/2021 26 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr
-
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Published on : 22/07/2021 22 July Jul 07 2021Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr