Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Published on :
01/07/2019
01
July
Jul
07
2019
Source : www.juritravail.comAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu)... Read more
History
-
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Published on : 01/07/2019 01 July Jul 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com
-
Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Published on : 28/06/2019 28 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...Source : www.batiactu.com
-
Assurance et dégâts liés à la grêle
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit des assurancesVous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapide...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit du travail - EmployeursBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr