Les règles de remplacement d'un représentant du personnel

History

• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Published on : 05/07/2019 05 July Jul 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
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• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Published on : 03/07/2019 03 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Published on : 01/07/2019 01 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
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