 
                
                
                Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
                    Published on : 
                    24/02/2023
                    24
                    February
                    Feb
                    02
                    2023
                
                
                Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité... Read more
History
- 
                        Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
                                                Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
                                                Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit des assurancesUne assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance m...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
                                                Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société cessionnaire d’un droit au bail signifie aux bailleurs la cession...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
                                                Published on : 27/02/2023 27 February Feb 02 2023Droit du travail - SalariésSaisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
                                                Published on : 24/02/2023 24 February Feb 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
 
	 
	
	