L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on :
26/10/2026
26
October
Oct
10
2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Read more
History
-
Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
Published on : 27/10/2026 27 October Oct 10 2026Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit du travail - SalariésLa directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...Source : www.vie-publique.fr
-
Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Published on : 15/10/2026 15 October Oct 10 2026Droit commercialEn matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...Source : www.lemag-juridique.com