Le titre-mobilité est enfin sur la route
Published on :
18/01/2022
18
January
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01
2022
Source : www.efl.frLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission... Read more
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Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Published on : 25/01/2022 25 January Jan 01 2022Droit des assurancesLa commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...Source : www.publicsenat.fr
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr