Le Contrat De Construction
Published on :
25/10/2018
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Source : www.immonot.comConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au cauchemar, mieux vaut confier votre projet à des professionnels qualifiés et signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)... Read more
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
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Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr
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Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit des assurancesL'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...Source : www.lextenso.fr