La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
20/04/2018
20
April
Apr
04
2018
Source : www.efl.frLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale... Read more
History
-
La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/04/2018 20 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
-
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
-
L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des assurancesFaire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr